L’arrêté ministériel N° 77 du 27 mai 2015 est désormais la référence réglementaire pour la formation de courte durée (inférieure ou égale à 6 mois) à l’étranger ( En langue arabe) . Ce document vient mettre en conformité avec le décret cadre régissant ces formations, paru en 2014 (lire sur le JO).
Les montants de l’indemnité convertible allouée à cette formation est fixée dans l’AIM du 25 décembre 2011 .