Cette année 2020, plusieurs services de L’EPH Thenia dans la wilaya de Boumerdès, des services de santé publique gérés par des praticiens spécialistes de la santé publique ( PSSP) depuis toujours , ont vu leurs postes supérieurs de chefferie de service ouverts au concours de chefferie de service hospitalo-universitaire sans crier gare et sans un mot envers les praticiens spécialistes occupant ces postes supérieurs.
Des praticiens hospitalo-universitaires ont été ainsi pris possession de ces services, murs et personnels, avec comme seul encadrement universitaire leur propre personne, et leurs prédécesseurs révoqués de leurs poste supérieur sans ménagement.
Pourtant Boumerdès ne dispose pas d’une faculté de médecine, et cette initiative ne semble pas avoir d’autre motivation que d’offrir une projection professionnelle aux heureux lauréats de ce concours.
Ce mois de février, les PSSP de Mostaganem ont eu vent tout à fait par hasard d’une correspondance ministérielle faisant état d’un projet de fusionner les deux hôpitaux du chef lieu de la wilaya, dont un nouvel établissement nouvellement réceptionné et encore inoccupé, pour en faire le nouveau CHU de Mostaganem. Les 3 professeurs et la douzaine de maitre-assistants que compte la wilaya pourra ainsi compter sur la centaine de PSSP déjà sur place pour faire fonctionner « leur » nouvelle structure et encadrer leurs résidents. Bien entendu, ces PSSP, statut du CHU oblige, n’auront en contrepartie pas d’autre droit ni d’avantage pour le déroulement de leur carrière que de toucher leur salaire de santé publique.
Ce qui est révoltant dans ce nouvel épisode du genre (déjà vécu entre autre à Bejaia , Béchar, et plusieurs autres wilayas) est que les concernés n’ont été a aucun moment concertés ni associés dans une décision qui impacte directement leur avenir professionnel. De la part de leur employeur qui est le Ministère de la santé, dont ils sont les personnels les plus qualifiés (nous le rappelons, les PHU sont des employés de l’enseignement supérieur), c’est inacceptable. Cela porte un nom : le mépris.
Le SNPSSP a de tout temps revendiqué une carte sanitaire qui prenne en compte les besoins réels en formation ainsi que les besoins en soin, en tenant compte des spécificités et des missions de chaque type d’établissement. Qu’il y’ait des CHU soit, mais avec leurs missions de CHU, et leurs encadrement universitaire. Mais qu’à côté existe l’hôpital général de santé publique, lui aussi avec ses missions propres et ses personnels. Que les premiers se substituent aux seconds en changeant juste le nom et les chefs de services est une supercherie, de même que faire croire à la population qu’ils auront de meilleurs soins spécialisés s’ils sont assurés par des médecins-résidents sous-encadrés.
Or l’argument du besoin de formation brandi par le ministère est battu en brèche, puisque le principe le que les services de santé publique puissent servir de terrain de formation sans toucher à leur statut est consacré par un texte réglementaire (arrêté ministériel N°62 du 17 mars 2014 Définissant les missions et activités des services médicaux de santé publique dans les EPH et EHS ). Mais dans cette histoire, tout le monde sait que la formation n’est qu’un simple alibi.
Le SNPSSP s’est ainsi toujours opposé à toutes les transformations abusives d’établissements de santé publique faites au détriment des PSSP parfois de façon contraire à la réglementation, à l’exemple de la vaste opération qui en août 2013 a projeté de transformer la quasi-totalité des établissements du pays en CHU. Il continuera à le faire, jusqu’au jour où nous pourrons enfin avoir une vraie politique de santé.
Dans cette lutte ardue, la mobilisation des PSSP sera le principal atout.
Un pas de plus vient d’être franchi dans la décentralisation de la gestion administrative de la carrière des praticiens spécialistes de la santé publique, entamée en juin 2013.
En effet depuis ce mois de janvier, le pouvoir de nomination dans les postes supérieurs de responsabilité ( chef de service et chef d’unité) qui relevait jusque là de l’administration centrale du MSPRH, à été délégué aux DSP.
Il s’agit d’une étape normale et prévisible s’inscrivant dans la tendance générale de décentralisation des missions de l’état.
Elle offre pour le spécialiste l’avantage certain de simplifier la procédure, et cela ne devrait pas poser problème si celle-ci est respectée. Mais des problèmes peuvent néanmoins survenir en cas de parti-pris de l’administration locale n’obéissant pas à des considérations objectives ( cas d’affinités où de rapports de force au niveau local primant sur les aptitudes des candidats, comme nous en avons eu à traiter plusieurs cas).
Nous rappelons pour mémoire les multiples problèmes posés par la décentralisation au niveau local du concours de 2019.
Surmonter tous les problèmes qui peuvent découler de cette gestion décentralisée implique que les spécialistes soient organisés au niveau local pour s’assurer une capacité de négociation face à leur administration, avec l’appui d’une organisation syndicale au niveau national qui apporte sa couverture réglementaire et assure un recours au niveau central si l’action au niveau local n’a pas suffi.
Et sur ce plan, aucun autre syndicat que le SNPSSP ne peut prétendre connaître les problèmes du spécialiste et est capable de défendre au mieux de ses intérêts.
Reste aux spécialistes de savoir où est leur intérêt.
Vous avez pu voir l’annonce faite par le Ministère de la Santé a annoncé ce 11 février passé que près de 65 000 professionnels de la santé tous corps confondus, allaient bénéficier d’un avancement dans le grade en 2021 , comme mesure spéciale du Gouvernement, accordée dans la foulée des mesures d’encouragement dans le contexte de la pandémie d’une part, et en raison du retard accusé dans la pris en charge des revendications de ces personnels d’autre part.
Voilà qui est bien.
Néanmoins, il est quelque peu paradoxal de présenter comme une grande faveur des pouvoirs publics l’organisation avec plusieurs années de retard de concours de passage de grades (car il s’agit bien de concours) déjà inscrits dans les statuts particuliers et sensés se dérouler régulièrement, pour ne pas dire chaque année budgétaire.
A ce propos, certaines précisions s’imposent :
Le SNPSSP est le premier syndicat à avoir appelé à l’organisation des concours de gradation, depuis sa création en 1993. Ce fût un long et dur combat, qui a abouti dans les textes en 2002, et dans la pratique seulement en 2013 ! L’expérience montre en effet que lorsqu’il s’agit de promouvoir les personnels dont il a la charge, le MSPRH fait preuve d’une inertie incroyable. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit du corps le plus qualifié du secteur : les praticiens spécialistes de la santé publique (PSSP). Et cela date de bien avant la pandémie actuelle.
Pour ceux qui ne la connaissent pas, l’historique est relaté ici : CONCOURS DE GRADATION ET CARRIÈRE DE SANTE PUBLIQUE
Par la suite, d’autres corps ont réclamé eux aussi des concours, prenant exemple sur le SNPSSP, ce que le ministère de la Santé accorda pour faire bonne mesure, et c’est tant mieux pour les corps de la santé qui méritent tous reconsidération et revalorisation.
Concernant l’organisation concrète de ces concours, le SNPSSP revendique depuis 2013 le principe d’une transformation automatique des postes budgétaires. Cette procédure permet de dégager un nombre de postes budgétaires suffisant pour les plus de 70 spécialités que compte le corps des praticiens spécialistes de la santé publique . Sans cette disposition, l’on se retrouverait dans la situation d’un nombre ridicule de postes ouverts par établissement, pour lesquels vont concourir toutes les spécialités présentes (ce qui avait été proposé pour les derniers concours tenus en 2019, et que le syndicat avait refusé jusqu’à l’obtention de cette dérogation).
Pour information, cette dérogation pour la transformation des postes budgétaires est accordée par la fonction publique pour les concours de l’enseignement supérieur, et renouvelée tous les 3 ans.
Le SNPSSP demande de bénéficier de cette disposition au même titre que les praticiens hospitalo-universitaires, pour une durée de 3 ans, sur la base d’articles du statut général de la fonction publique établissant un parallèle entre les deux corps. Cela a demandé énormément de persévérance, plusieurs mois de lobbying et de revendication, au cours desquels le syndicat a choisi de ne pas faire dans la médiatisation outrancière.
C’est sur cette base que le SNPSSP a revendiqué devant le MSPRH et a plaidé devant la fonction publique, laquelle a donné son accord de principe, charge au MSPRH d’introduire les démarches nécessaires.
Après plusieurs mois d’inaction du MSPRH, le SNPSSP a saisi le Premier Ministère il y’a presque une année, où il a été entendu, et des assurances données pour la prise en charge de ce dossier, charge au MSPRH de se rapprocher des services du Premier Ministère pour concrétiser. Le MSPRH en a été informé en réunion officielle en 26 février2020. Malgré cela, 6 mois après, le MSPRH n’avait encore RIEN fait. Il a fallu un nouveau forcing du syndicat, et la nomination d’un nouveau secrétaire général au MSPRH, pour que le Ministère de la santé daigne enfin bouger.
Couronnant ces longs mois d’efforts , le syndicat est informé cette fin janvier que la dérogation pour la transformation automatique des postes budgétaire avait été accordée.
Le terrain avait déjà été préparé par le SNPSSP au niveau du premier Ministère, et dans la brèche ainsi ouverte, le ministère de la santé, fort du précédent de 2015, a demandé la généralisation de la mesure aux autres corps de la santé. Tant mieux pour tous.
Donc et pour résumer :
– Les concours auront bien lieu courant 2021, avec des postes budgétaires en nombre suffisant, dans un délai qui sera fixé par l’administration (les modalités seront définies prochainement).
– dans ce processus le SNPSSP a encore une fois joué le rôle de locomotive, en militant activement et sans fanfare pour la revalorisation des praticiens spécialistes de la santé publique, avec un effet d’entraînement sur les autres corps de la santé. Ce qu’à fait valoir le syndicat avec les différents ministres de la santé précédent et encore récemment avec l’actuel ministre de la santé.
– le SNPSSP continuera à militer pour l’inscription de ces concours, non pas sous la forme d’une mesure spectaculaire tous les 5 ans, mais sous la forme d’une progression de carrière normale avec déroulement régulier de concours conformes aux règles universelles et dignes du niveau universitaire des PSSP.
– Enfin, nous déplorons amèrement que notre ministère de tutelle ne s’inscrive toujours pas dans une démarche structurée adoptant la revalorisation de ses ressources humaines comme objectif institutionnel stratégique, dans le cadre d’un plan stratégique de développement de la ressource humaine… et se comporte comme si la chose était du ressort exclusif des syndicats.
S’il fallait parler de réforme hospitalière, c’est par là qu’il faudrait commencer!